Le 5 mars 2026, Monsieur Gaël Fesquet est venu me présenter les conclusions de la mission qu'il a conduite sur le repérage amiante avant travaux dans le secteur de la réparation navale (RAT).

💡Le RAT consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions commandités par le donneur d’ordre.

➡️Entré en vigueur le 1^er janvier 2020, ce dispositif - qui va bien au-delà du diagnostic technique amiante existant jusqu'à cette date - constitue évidemment une bonne chose pour la protection des salariés. Néanmoins, sa mise en œuvre soulève d’importantes difficultés opérationnelles.

C’est pourquoi une mission locale d’accompagnement et d’évaluation a été lancée début 2024, pilotée par Monsieur Fesquet. Je l’avais rencontré au tout début de sa mission : il m’avait alors présenté les objectifs et les enjeux de ce travail.

📎RAT dans la réparation navale : démarrage de la mission d’accompagnement - 11 mars 2024

Un dossier que je suis de près

Le dispositif du RAT est un dossier sur lequel je suis mobilisé depuis mon premier mandat de député.

En contact régulier avec les acteurs du port de Brest, les syndicats de salariés et les employeurs , j’ai été alerté très tôt sur les difficultés concrètes que posait sa mise en œuvre dans le secteur de la réparation navale.

Le RAT soulève en effet plusieurs questions : augmentation des coûts, allongement des délais d’intervention, méthodes de repérage parfois inadaptées aux spécificités des navires, ou encore besoins importants en formation. Surtout, son application peut générer un risque de concurrence au profit d’autres ports européens et internationaux qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences.

Sensible à ces alertes, j'avais interpellé le Gouvernement le 10 janvier 2023.

À la suite de ces échanges et actions, un groupe de travail a été lancé, réunissant tous les acteurs : administrations, organismes de prévention, opérateurs de repérage, organismes de formation, laboratoires d’analyse, ainsi que les représentants des salariés et des employeurs du secteur de la réparation navale. J'ai notamment participé au point d’étape organisé le 9 février 2024 avec la Direction générale du travail et le cabinet de la ministre du Travail.

📎Amiante dans la réparation navale - réunion du groupe de travail - 9 février 2024

➡️Le 8 décembre 2023, l’ensemble des membres du groupe a approuvé la mise en place d’une mission locale afin d’évaluer et d’accompagner l’application du dispositif dans le secteur de la réparation navale sur le port de Brest.

Un dossier à mettre en perspective avec l'ACCATA

Pour rappel, malgré l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France depuis 1997, une exposition accidentelle reste possible dans le secteur maritime, en particulier lors d’interventions sur des navires étrangers.

Dans ce contexte, les salariés de la réparation navale avaient exprimé une forte inquiétude, alors que le dispositif de départ anticipé pour les travailleurs exposés à l’amiante, l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), devait s'éteindre fin 2022. J'avais alors eu l'occasion d'alerter le Gouvernement sur cette problématique

Le 14 octobre 2022, le Gouvernement avait annoncé la prolongation de l'ACAATA jusqu’au 31 décembre 2027, une très bonne nouvelle. Ce délai devait être mis à profit pour faire évoluer le dispositif du RAT afin d’en assurer un déploiement efficace et protecteur des salariés.

➡️ Avec Monsieur Fesquet, nous nous sommes interrogés sur la situation qui prévaudra au-delà de 2027, alors même que le risque d’exposition accidentelle demeure dans certaines situations de travail, le RAT étant un dispositif "franco-français".

Une mission pour évaluer l’opérationnalité du dispositif RAT

Monsieur Fesquet m'indique que l’objectif principal de la mission sur le RAT était de déterminer si le dispositif est aujourd’hui réellement opérationnel dans le secteur de la réparation navale.

Pendant 21 mois, la mission a mobilisé de nombreux acteurs : chantiers navals, représentants des salariés et des employeurs, organismes de repérage de l’amiante, organisations professionnelles et administrations concernées.

Elle a fait l’objet d’un suivi régulier sous l’égide de la sous-préfecture de Brest.

Si la mission s’est principalement concentrée sur le secteur brestois, le port de Marseille a également souhaité s’y associer afin d’apporter un éclairage complémentaire. Cette coopération entre les chantiers navals de Brest et de Marseille a permis d’élargir l’analyse, Marseille faisant face à une concurrence forte des ports nord-africains, qui eux ne sont pas soumis à cette réglementation.

Au total, à Brest, 18 navires ont été étudiés, représentant une grande diversité de typologies : navires de croisière, gaziers, câbliers, chimiquiers, porte-conteneurs ou encore navires de service. Une forte proportion de navires étrangers était également représentée. Monsieur Fesquet regrette toutefois que seules les entreprises Damen Shiprepair et CNM aient participé activement à l’étude, ce qui limite la diversité des situations observées.

➡️ Les conclusions du rapport ont été présentées mi-janvier 2026 devant les trois administrations commanditaires, en présence des représentants des organisations syndicales de salariés, et ont reçu un accueil favorable.

Les conclusions

Un dispositif globalement opérationnel...

Parmi les principaux points positifs relevés :

• une faible proportion d’échantillons positifs à l’amiante lors des analyses réalisées.
• une montée en compétence notable des opérateurs de repérage ;
• une meilleure maîtrise progressive des délais d’intervention ;

...mais plusieurs points à améliorer

La mission met toutefois en évidence plusieurs difficultés opérationnelles.

La principale difficulté, souligne Monsieur Fesquet, concerne les situations de co-activité à bord des navires. Dans de nombreux cas, c'est une très petite partie du navire qui est confiée au chantier naval et donc soumise au dispositif du RAT ; le reste des travaux est réalisé par l’armateur étranger avec son propre personnel de bord, non soumis à ces mêmes règles, exposant ainsi les salariés français aux risques de l'amiante...

D’autres axes d’amélioration ont également été identifiés :

• une transmission parfois trop tardive des programmes de travaux ;
• une communication encore insuffisante entre l’équipage et les équipes du chantier ;
• des contraintes logistiques liées au transport et à l’analyse des échantillons.

➡️Sur la base de ces différents points, Monsieur Fesquet a formulé quatre grandes recommandations.

💎Les recommandations

1. Structurer durablement la filière RAT du secteur de la réparation navale au niveau national, avec un retour d'expérience récurrent entre les organismes de repérage et les chantiers navals.
2. Pérenniser la montée en compétence des opérateurs, en renforçant les dispositifs de formation, de tutorats et d'évaluation continue des pratiques de terrain.
3. Garantir la réactivité opérationnelle, via la contractualisation avec plusieurs organismes de repérages et laboratoires. il s'agit d'assurer la continuité des repérages y compris lors des périodes critiques (week-end, ponts, congés).
4. Améliorer la communication entre le bord, l'armateur et les chantiers navals pour expliquer les contraintes règlementaires propre à la France.

Bravo à Monsieur Fesquet pour ce travail à la fois approfondi et accessible ! Le RAT constitue un outil essentiel pour renforcer la protection des salariés face aux risques liés à l’amiante, tout en soulevant des enjeux d’organisation et de compétitivité pour la filière, dans un contexte de concurrence internationale.

Dans cette perspective, je continuerai à m’engager aux côtés des acteurs du secteur afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs, tout en veillant au maintien et au développement de l’activité industrielle dans nos ports.

-5 mars 2026-