Ce mercredi 25 juin, j'ai reçu à l'Assemblée Nationale Monsieur Xavier Ducept, Secrétaire Général de la Mer, qui a pris ses fonctions le 16 avril dernier.

Directement placé sous l'autorité du Premier ministre, le Secrétaire Général de la Mer tient un rôle de premier plan dans la définition de la politique maritime nationale.

=> Nous avons abordé différents sujets touchant les affaires maritimes, notamment celles concernant la Bretagne, le Finistère et le Pays Brestois.

Quelles sont les missions du Secrétariat Général de la Mer ?

Le Secrétaire Général de la Mer a trois grandes prérogatives :

Il exerce des missions de contrôle, d'évaluation et de prospective. À ce titre, il coordonne le suivi des textes relatifs à la mer et propose les adaptations nécessaires, en fonction de l'évolution du droit international et européen.

• Par ailleurs, il est pleinement associé à l'élaboration des politiques publiques en matière de mer et de littoral. Il veille, en conséquence, à ce que les décisions du Gouvernement soient conçues et mises en œuvre en lien étroit avec les acteurs concernés, afin de garantir un développement harmonieux des différentes activités maritimes.

• Enfin, dans le cadre de l'action de l'État en mer, il anime et coordonne l'action des préfets maritimes ainsi que celle des délégués du Gouvernement outre-mer.

Transmanche : faire respecter la loi contre le dumping social

Nous avons tout d'abord évoqué avec Monsieur Ducept l'application de la proposition de loi contre le dumping social sur le transmanche, que j'avais portée et qui avait été adoptée définitivement par le Parlement le 19 juillet 2023.

=> Cette loi comporte deux avancées majeures. Elle prévoit d'une part l'imposition d'un salaire minimum pour tout marin embarqué sur un ferry transmanche et, d'autre part, l'imposition pour ces mêmes marins d'un temps de repos d'une durée au moins égale à leur temps d'embarquement.

En effet, si la loi a bien été votée et si les décrets d'applications ont bien été publiés, il convient désormais de veiller à ce que cette loi soit bien appliquée. Cela passe par des contrôles effectués sur les navires des différentes compagnies non françaises assurant les liaisons transmanche. Or un seul contrôle, fin 2024, avait été effectué sur un navire depuis l'application de ce texte.

=> Sur ce sujet, j'ai informé le secrétaire général que le ministre des Transports, Philippe Tabarot, s'était engagé lors des rencontres transmanches le 21 mars dernier à ce qu'il y ait, au moins, quatre contrôles en 2025.

Monsieur Ducept m'a, pour sa part, indiqué que les questions liées au transmanche et à l'implication du Royaume-Uni, serait, entre autres, à l'ordre du jour du 37^èmesommet franco-britannique. Cet événement se tiendra du 8 au 10 juillet.

> Sur ce sujet, à relire :

Loi contre le dumping social - quel 1er bilan - article blog du 21 mars 2025

Pour les ferrys traversant la manche, l'impuissance des pouvoirs publics face au dumping social © Le Monde du 24/06/2025

Quel avenir pour la pêche ?

Le deuxième sujet évoqué était celui de la pêche.

Nous avons convergé pour dire que nous pouvions disposer d'ici une dizaine d'années une flotte décarbonée fonctionnant au vélique et à l'électricité.

 

Aujourd'hui, notre flotte de pêche est obsolète, notamment en matière de décarbonation et de sécurité ; les navires ont en effet un âge moyen de 30 ans ! C'est d'ailleurs un point que nous avions longuement abordé avec l'ensemble de la filière lors des Universités de Breizhmer le 18 octobre dernier.Faire évoluer la règlementation européenne, en autorisant notamment les aides d'Etat pour la construction de nouveaux bateaux, serait un levier pertinent pour accélerer le renouvellement de la flotte.

Par ailleurs, la pêche qui est une activité rémunératrice doit être, à nouveau, plus attractive et innovante. 

Enfin, j'ai rappelé mon soutien à la pêche française, respectueuse des règles sociales et environnementales, et ma condamnation des acteurs qui - par posture et/ou méconnaissance - dénigrent systématiquement le travail de cette filière.

> Sur ce sujet, à revoir :

Au Guilvinec avec la Ministre Agnès Pannier-Runacher - 17 janvier 2025

Pour une révision de la fiscalité des éoliennes en mer

Le troisième point à l'ordre du jour portait sur les éoliennes en mer, un sujet auquel je suis très attaché.

??Le 28 avril, lors du débat organisé dans l'hémicycle sur la Programmation Pluriannuelle de l'Energie 2025-2030, j'ai rappelé la nécessité d'accélérer le développement des Energies Marines Renouvelables pour sortir des énergies fossiles et renforcer notre souveraineté.

Avec Monsieur Ducept, nous avons plus particulièrement évoqué la question de la fiscalité des éoliennes en mer.

Je lui ai fait part de mon souhait qu'à l'occasion du projet de loi de finances pour 2026, la répartition des recettes perçues au titre de la taxe sur les éoliennes puisse évoluer pour les futurs parcs.

Avec plusieurs députés, j'estime qu'il est temps, en effet, de passer de la logique de compensation qui prévalait jusqu'alors (on dédommageait les communes censées pâtir de la vue sur les parcs éoliens) à une logique tournée vers les investisseurs, notamment et surtout, les régions et les départements. Ce sont ces collectivités qui s'impliquent financièrement dans le développement des infrastructures dédiés à l'éolien en mer.

Bien entendu, ces dispositions ne remettraient pas en cause la répartition des taxes sur les éoliennes en mer vers le Comité des Pêches, l'Office Français de la Biodiversité et, naturellement, la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

> Sur ce sujet, à relire :

Edito avril 2025 - énergies renouvelables : il faut accélérer !

Alerte sur la situation de France Cyber Maritime

Enfin, j'ai relayé au Secrétaire Général de la Mer les inquiétudes de France Cyber Maritime, association basée à Brest et reconnue pour son expertise en matière de cybersécurité dans le secteur maritime. 

=> Le secrétaire général s'est engagé à étudier le dossier de près pour accompagner au mieux la structure.

> Sur ce sujet, à relire :

Situation de France Cyber Maritime : j'interpelle le Gouvernement - question écrite du 13 mai 2025 

Un grand merci à Monsieur Ducept pour son attention et  son implication sur ces différents dossiers !

- 25 juin 2025 -