Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
La proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire a été adoptée à l’Assemblée nationale ce lundi 17 mars en première lecture.
Soutenue par le gouvernement dans sa rédaction initiale, cette proposition de loi de Stéphane Travert (apparenté Ensemble pour la République) et Julien Dive (Droite républicaine) est composée d’un article unique.
- Dans sa version initiale, le texte prolonge jusqu’en avril 2026 l’expérimentation du seuil de revente à perte majoré de 10% pour les produits alimentaires, dit « SRP+10 », afin d’encourager une répartition plus juste de la valeur.
- Il autorise, par ailleurs, le retour des super-promotions sur les produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène à compter de la même date.
Mais les amendements adoptés en séance ont « éloigné le dispositif de son objet initial, à savoir préserver la valeur de la production agricole » selon le rapporteur Stéphane Travert.
Le texte va maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat.
Rappels utiles sur les Egalim successifs…
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim) a été promulguée le 1er novembre 2018 à la suite des États Généraux de l’Alimentation (EGA).
Cette loi, complétée par l’ordonnance du 12 décembre 2018, a mis en place une série de dispositions pour rééquilibrer les relations commerciales et améliorer la rémunération des agriculteurs. Elle prévoit notamment le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % («SRP + 10 ») et l’encadrement en valeur et en volume des promotions.
Ces mesures visaient à octroyer un surcroît de marge aux distributeurs sur les produits d’appel, principalement de grande marque, diminuant ainsi le besoin d’en constituer sur les produits agricoles pour couvrir les coûts de distribution des produits vendus à un niveau proche du seuil de revente à perte. Le dégagement de marges supplémentaires ainsi constituées devait leur permettre de revaloriser les tarifs accordés aux fournisseurs et aux producteurs, luttant ainsi contre la déflation des prix des produits agricoles.
Elles visaient, par ailleurs, à rendre plus lisible pour les consommateurs les prix pratiqués, cette lisibilité ayant été compromise par les très nombreuses promotions.
– 17 mars 2025 –
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