Les quatre chantiers français de déconstruction navale, dont celui de Brest - le chantier Navaleo - font face à une concurrence déloyale de 9 chantiers turcs dont les standards environnementaux sont très éloignés des standards européens. Mardi 13 février, à l'Assemblée, j'ai interrogé le Gouvernement sur la procédure d'homologation des chantiers de déconstruction navale en Europe

Des pratiques déloyales :

En Turquie, les navires sont en effet déconstruits après leur échouage sur le littoral et non en cale sèche. Ces chantiers turcs figurent pourtant sur la liste des 44 chantiers européens homologués et inscrits sur la liste du Règlement 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires.

Soutenant la filière de déconstruction navale à Brest, j'ai ainsi demandé au Gouvernement d’agir auprès des instances européennes afin que soient exclus de cette liste d'accréditation les chantiers situés hors de l’UE, ou d’en durcir les conditions d’accès pour qu'ils respectent, a minima, les normes et contraintes environnementales européennes, par exemple en excluant l'échouage et en assurant le recyclage des matériaux tels que l’amiante.

En réponse, le Gouvernement, par la voix de Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a dit qu’il approuvait ma position en affirmant que “cette situation n’est pas acceptable”, et que “la prochaine révision du Règlement sur les navires sera l’occasion de s’interroger sur cette pratique et de la faire évoluer”.

Le Gouvernement a précisé que la France soutenait fortement les contrôles sur les chantiers turcs (2 chantiers turcs ont déjà été retirés de la liste), et demanderait à la Commission Européenne de maintenir un haut niveau de contrôle en mettant en place dès cette année des inspections inopinées et fréquentes.

Enfin, le Gouvernement a rappelé qu’il soutient pleinement le développement d’une filière de déconstruction navale à Brest, comme en témoigne le versement de 50 millions d’euros en faveur de la transition écologique des ports bretons dans le cadre du Contrat de Plan État Région en 2023.

Je resterai très vigilant sur la suite de ce dossier.

=> Voir la vidéo de mon intervention et la réponse de la Ministre ci-dessous :

=> Retrouver également mon communiqué de presse sur cette intervention, ICI.

- 14 février 2024 -