En seconde lecture, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 juillet, ma proposition de loi pour lutter contre le dumping social dans le secteur du transmanche.

Une seconde lecture et un vote conforme en Commission

Après une nouvelle adoption à l’unanimité au Sénat le 21 juin dernier, qui faisait suite à une première unanimité à l’Assemblée le 28 mars, ma proposition de loi pour lutter contre le dumping social dans le transmanche revenait, en deuxième lecture, en Commission des Affaires Sociales ce mercredi 12 juillet.

Le texte a fait l’objet d’une douzaine d’amendements qui ont été soit rejetés, soit retirés.

Dans sa version conforme au texte adopté par le Sénat, ma proposition de loi va désormais être débattue et soumise au vote solennel de l’Assemblée le mercredi 19 juillet. Compte tenu des débats et des 2 premières unanimités constatées, il est très probable que le texte soit définitivement adopté à cette occasion.

L’objectif étant de pouvoir appliquer au plus vite ce texte protecteur de nos marins !

=> La vidéo de l’examen du texte en Commission des Affaires Sociales est disponible ci-dessous :

– 12 juillet 2023 –