Demain, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi portant plusieurs mesures en faveur de la revalorisation des pensions de retraites, portée par Julien Brugerolles (GDR).

Ci-dessous, mon intervention du 27 mai 2026 en commission :

Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, des acteurs essentiels des exploitations agricoles

Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux sont des piliers des exploitations agricoles. Sans eux, de nombreux agriculteurs ne pourraient pas assumer seuls la charge de leur exploitation. Leur travail essentiel doit être reconnu, en particulier à la retraite.

Depuis 2017, nous avons soutenu plusieurs mesures de revalorisation des retraites agricoles : aucune pension inférieure à 85 % du SMIC net, relèvement du seuil de récupération sur succession pour ne pas impacter le minimum vieillesse et prise en compte des 25 meilleures années pour le calcul des retraites agricoles.

Des pensions agricoles encore trop faibles

Les retraites agricoles sont très inférieures au niveau moyen des retraites. De plus, des écarts subsistent entre les pensionnés. Par exemple, la retraite d’un chef d’exploitation sera plus importante que celle d’un conjoint collaborateur. Or, le travail du conjoint collaborateur est très souvent essentiel pour l’exploitation.

Cependant, les organisations agricoles et la MSA alertent sur le niveau très faible des pensions, notamment pour les femmes. Malgré les nombreuses mesures mises en place pour revaloriser les pensions agricoles, des critiques subsistent, notamment concernant le mécanisme d’écrêtement qui limite l’accès au minimum de pension à 85 % du SMIC pour les polypensionnés.

De plus, la réforme des 25 meilleures années ne s’applique qu’aux nouveaux retraités. Les auteurs de la proposition de loi estiment donc qu’il faut parallèlement améliorer la situation des retraités actuels.

Les principales mesures proposées

Après son adoption par la commission des Affaires sociales, la proposition de loi prévoit de :

• Supprimer le mécanisme d’écrêtement des revalorisations agricoles ;
• Exonérer des prélèvements sociaux les revalorisations issues des lois Chassaigne ;
• Étendre le minimum de pension à 85 % du SMIC aux conjoints collaborateurs et aides familiaux ;
• Demander un rapport relatif à l’adaptation des montants minimaux de pension servis aux retraités non-salariés agricoles ;
• Demander un rapport relatif à la revalorisation des pensions agricoles au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance, notamment sur le taux de pauvreté des ménages agricoles ;
• Exclure de la pension de réversion et de la bonification pour enfants du calcul de l’écrêtement de la PMR ;
• Instaurer une taxe sur les transactions financières ;
• Demander un rapport relatif aux besoins humains et financiers de la Mutualité sociale agricole ;
• Affecter de la ressource à la Mutualité sociale agricole.

- 1er juin 2026 -