Ce 2 juin, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en première lecture par 369 voix contre 178. Le Sénat doit examiner à son tour le texte à partir du 29 juin 2026.

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce texte, attendu par de nombreux professionnels du secteur, s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement à la suite de la crise agricole de 2024. Son objectif : répondre aux difficultés concrètes rencontrées par les agriculteurs, renforcer la souveraineté alimentaire française et simplifier le quotidien des exploitations. Un vote solennel est prévu le 2 juin prochain.

Un texte issu de la crise agricole de 2024

Le projet de loi trouve son origine dans les mobilisations agricoles de l’hiver 2024. Après plusieurs mois de concertation avec les représentants des filières, le Gouvernement a engagé une série de mesures destinées à soutenir les agriculteurs face aux crises économiques, climatiques et sanitaires.

Ce nouveau texte prolonge ainsi les dispositions déjà adoptées dans la loi d’orientation agricole promulguée en mars 2025. Il vise notamment à :

• simplifier les démarches administratives ;
• sécuriser l’accès à l’eau ;
• protéger les exploitations agricoles ;
• renforcer la rémunération des producteurs ;
• lutter contre la concurrence déloyale.

L’enjeu est également stratégique : garantir la souveraineté alimentaire de la France dans un contexte international marqué par les tensions géopolitiques et le changement climatique.

Souveraineté alimentaire : mieux produire et mieux protéger les filières françaises

Le projet de loi prévoit la création de « projets d’avenir agricole », reconnus par l’État, afin d’accompagner chaque filière dans une stratégie de reconquête des marchés sur dix ans.

Le texte entend également renforcer la protection des productions françaises face à la concurrence étrangère. Plusieurs mesures sont proposées :

• suspension possible des importations de produits ne respectant pas les normes européennes ;
• création d’une brigade nationale de contrôle des denrées importées ;
• développement d’un approvisionnement davantage tourné vers les produits européens dans la restauration collective publique.

Eau : simplifier les projets de stockage et sécuriser la ressource

L’accès à l’eau constitue l’un des volets majeurs du projet de loi. Le Gouvernement souhaite faciliter la construction de réserves d’eau et simplifier les procédures administratives liées aux projets hydrauliques.

Le texte prévoit notamment :

• la simplification des autorisations pour les retenues d’eau ;
• le renforcement du rôle du préfet dans la gestion des ressources hydriques ;
• la possibilité de dérogations exceptionnelles en cas d’inondations majeures ;
• la mise en place d’objectifs de réduction de la pollution des captages d’eau potable.

Deux dispositions supprimées en commission pourraient être réintroduites en séance publique par le Gouvernement, notamment sur les compensations environnementales des zones humides et la protection des captages les plus pollués.

Pesticides et environnement : concilier production et protection

Le projet de loi comporte plusieurs mesures visant à limiter les distorsions de concurrence liées à l’usage des pesticides. Il renforce les possibilités d’interdire l’importation de produits contenant des résidus de substances interdites dans l’Union européenne.

Le texte prévoit également la création de zones tampons autour des parcelles agricoles afin de mieux protéger les riverains, tout en évitant que cette contrainte ne pèse directement sur les surfaces exploitées par les agriculteurs.

Élevage, prédation et protection sanitaire

Concernant l’élevage, le projet de loi adapte le droit français à l’évolution des règles européennes sur le loup. Il facilite notamment les tirs de défense pour protéger les troupeaux bovins.

Le Gouvernement souhaite également simplifier les procédures administratives liées aux bâtiments d’élevage et renforcer les outils de lutte contre les crises sanitaires animales.

Par ailleurs, le texte crée une infraction spécifique d’intrusion dans les exploitations agricoles et durcit les sanctions pour les vols et dégradations commis sur les fermes.

Le choucas des tours absent des réponses apportées aux agriculteurs

Revenu des agriculteurs : rééquilibrer les négociations commerciales

Le projet de loi contient plusieurs dispositions destinées à mieux protéger les revenus agricoles. L’objectif est de renforcer le poids des producteurs face aux industriels et à la grande distribution.

Parmi les principales mesures :

• encadrement des négociations commerciales ;
• sanctions renforcées contre les pratiques abusives ;
• extension du dispositif de « tunnel de prix » à plusieurs filières agricoles ;
• meilleure prise en compte des coûts de production dans la fixation des prix.

Ces mécanismes visent à éviter les ventes à perte et à assurer une rémunération plus stable aux agriculteurs.

Un débat parlementaire majeur pour l’avenir de l’agriculture

L’examen du projet de loi d’urgence agricole se poursuit cette semaine dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Les débats porteront sur l’équilibre entre simplification administrative, compétitivité économique, protection de l’environnement et souveraineté alimentaire.

Ce texte marque une nouvelle étape dans la réponse apportée aux attentes exprimées par le monde agricole depuis 2024.

- 19 mai 2026 -

(Mise à jour le 2 juin 2026)