Ma question écrite sur la retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2026. Elle fait suite à un témoignage de terrain remonté dans la circonscription et évoqué avec la MSA, concernant les conséquences de certaines règles sur la transmission d’exploitation agricole.
👉 Ma question écrite
Situation concrète d’un exploitant de la circonscription
J’ai interrogé le ministre du Travail et des Solidarités sur les règles applicables aux périodes d’aide familial dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles.
Cette question m’a été inspirée par la situation concrète d’un exploitant de ma circonscription. Après son service militaire, il a travaillé comme aide familial sur l’exploitation de ses parents en 1985. Les trimestres validés pour cette période sont reconnus comme périodes équivalentes, mais ne sont pas considérés comme trimestres cotisés dans le dispositif « carrières longues ».
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Réglementation correctement appliquée par la Mutualité sociale agricole
La réglementation est correctement appliquée par la Mutualité sociale agricole (MSA). Toutefois, cette situation entraîne un report de plusieurs mois de son départ à la retraite, alors même qu’un repreneur est déjà identifié et engagé dans un projet d’installation. Ce décalage complique le calendrier de transmission d’exploitation agricole.
Par cette question écrite publiée au Journal officiel, je demande au Gouvernement s’il envisage d’engager une réflexion sur la prise en compte des périodes d’aide familial dans ces situations, afin de mieux articuler les règles de retraite avec les enjeux de transmission et de renouvellement des générations en agriculture.
Voir aussi :
- 10 mars 2026 -

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