Vote parallèle ce 3 décembre au Parlement sur deux projets emblématiques du maritime. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a largement adopté le fléchage des revenus de la taxe carbone vers le maritime. Par contre, à une voix près, l’Assemblée nationale rejette en deuxième lecture le retour pour tous les navires des exonérations de charges patronales, texte qu’elle avait adopté en première lecture. [...]
[...] Lors de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’Assemblée nationale a rejeté l’amendement du député Renaissance Didier Le Gac prévoyant un retour complet à tous les navires, amendement qu’elle avait pourtant largement adopté le 7 novembre mais que le Sénat avait lui retoqué le 21 novembre. En fait, dans un vote très clivé droite-gauche, le scrutin a abouti à 110 voix pour l’amendement, 110 contre mais en cas d’égalité, la règle veut que l’amendement ne soit pas adopté. [...]
© Le Marin du 04/12/2025
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