Ce jeudi 27 novembre, j’ai reçu à ma permanence parlementaire une délégation de l’Union Fédérale Maritime (UFM) – CFDT.

La protection sociale et l’emploi des marins est un dossier que je porte avec détermination depuis le début de mon mandat. Je suis régulièrement en contact avec l’ensemble des acteurs du secteur maritime sur ces questions, notamment l’ENIM, les organisations syndicales de salariés, les entreprises et les organisations professionnelles.

Lors de cette rencontre, Thierry Le Guevel, secrétaire général de l'UFM-CFDT, était accompagné de Sophie Sergent et de Jean-Paul Corbel. Le syndicat regroupe les marins actifs et retraités des principaux secteurs maritimes : commerce, offshore, remorquage et services portuaires, pêche, croisière, plaisance, enseignement maritime, ainsi que ports et docks.

En préambule, nous avons fait un point sur les débats budgétaires en cours. Nous avons notamment évoqué plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur et à favoriser l’emploi, adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale.

> Pour aller plus loin :

📎 Mes interventions lors des débats budgétaires pour soutenir l'emploi dans la marine marchande

Relancer la conférence sociale maritime

Le premier point abordé par la délégation a porté sur la « conférence sociale maritime ».

Lors des Assises de l’économie de la mer du 29 novembre 2023, Hervé Berville, alors secrétaire d’État chargé de la Mer, avait annoncé l'organisation d'une conférence rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur. Objectifs : engager un travail commun pour renforcer le modèle social des marins et accroître l’attractivité des métiers de la mer.

Malheureusement, l’instabilité politique a perturbé la poursuite du projet. La CFDT plaide pour que l'on réactive cette conférence.

=> Alertés sur ce sujet par les représentants CGT des pensionnés de la marine lors d'un entretien le 22 juillet dernier, nous avons adressé, avec la sénatrice du Finistère Nadège Havet, un courrier à la ministre de la Mer, Madame Catherine Chabaud, pour demander la relance de ce travail indispensable.

J'ai tenu à réaffirmer à mes interlocuteurs ma pleine mobilisation pour que ce chantier soit bien remis à l'ordre du jour.

Pour la création d'une branche AT-MP

Thierry Le Guevel a rappelé que, dans le cadre de cette conférence, la demande prioritaire de la CFDT est la création d’une branche spécifique « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles » (AT-MP) pour le secteur maritime, une revendication portée de longue date par le syndicat. En effet, le monde maritime présente un environnement particulièrement accidentogène : conditions météorologiques difficiles, roulis du navire, fatigue accumulée et contraintes propres aux métiers de la mer augmentent fortement le risque d’accidents.

Malgré un taux de sinistralité élevé, les marins sont toujours soumis au régime général et ne bénéficient pas d’un dispositif AT-MP spécifique, adapté à leurs métiers et aux risques particuliers auxquels ils sont exposés.

J’ai porté à plusieurs reprises cette demande dans les débats parlementaires. À ce jour, elle n’a pas encore pu aboutir, faute d’accord entre les représentants syndicaux et patronaux. Il n’empêche, je reste mobilisé pour faire progresser les droits des marins.

> Sur ce sujet :

📎PLFSS 2025 – des avancées majeures pour les victimes AT-MP – 17 février 2025

Situation des marins de Serestel

Mes interlocuteurs ont souhaité attirer mon attention sur la situation des anciens salariés de Serestel, filiale hôtelière de Brittany Ferries. Ces personnels, chargés de la restauration à bord, étaient initialement affiliés au régime général de sécurité sociale. En 2012, Serestel a été intégré à Brittany Ferries, entraînant le passage desdits salariés au régime des marins géré par l’ENIM.

Ce transfert a toutefois soulevé des difficultés techniques. La délégation m'indique que les anciens salariés de Serestel n’ont pas pu faire valoir certaines périodes de chômage ou d’indemnités journalières dans le calcul de leurs états de service. Une situation qui crée une inégalité de traitement par rapport aux autres navigants, notamment lors des demandes de liquidation de pension.

=> La CFDT plaide pour que les personnes concernées - au nombre d'environ 250 - puissent bénéficier de la reconnaissance de la qualité de marin, et, par conséquent, des règles du régime des marins, pour l’ensemble de leur carrière.

Point sur la loi contre le "dumping social transmanche"

Lors de cet entretien, nous avons également fait un point sur la loi « Dumping social », adoptée à l’unanimité au Parlement en juillet 2023. Ce texte est le fruit d'un travail de co-construction avec l’ensemble des acteurs du secteur maritime ; dans le cadre d'une table ronde avec les organisations syndicales, j'avais notamment pu recueillir la contribution de l’Union Fédération Maritime, par la voix de Jean‑Paul Corbel.

💡Pour rappel, cette loi comprend deux avancées majeures pour lutter contre le dumping social sur les liaisons transmanche et, ainsi, garantir la sécurité et l’emploi de nos marins. Elle prévoit :

• un salaire minimum ;
• une parité obligatoire entre le temps de repos à terre et le temps d’embarquement.

Si la loi a bien été votée et les décrets d’applications publiés, il convient désormais de s'assurer qu'elle soit bien appliquée. Cela passe notamment par des contrôles réguliers sur les navires des compagnies non françaises assurant les liaisons transmanche. Or en 2024, un seul contrôle a été effectué.

Lors des Rencontres du Transmanche organisées en mars dernier, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, avait notamment annoncé une augmentation du nombre de contrôles, afin d’assurer l’effectivité de la loi.

> Pour en savoir plus :

📎 Loi dumping social - quel 1er bilan ? - 21 mars 2025

=> J’ai indiqué à mes interlocuteurs que j'allais relancer le cabinet du ministre pour m’assurer que les engagements pris soient pleinement respectés.

Formation et montée en compétences des marins

En conclusion de cet échange, la délégation a souhaité porter à ma connaissance plusieurs dossiers relatifs à la formation et la valorisation des compétence des marins :

• Augmenter le volumes de marins formés en France. Mes interlocuteurs craignent notamment une pénurie d'officiers. À ce titre, ils défendent une hausse des admissions à l'École Nationale Supérieure Maritime (ENSM) afin de répondre à la demande croissante des armateurs. En complément de ces actions sur la formation initiale, la délégation souhaite accélérer les VAE (validation des acquis par l'expérience).
• Créer une filière d'excellence pour les électriciens et électroniciens, afin de préparer au mieux les marins aux enjeux liés à la cybersécurité et aux nouvelles technologies.
• Réactiver la commission de classement intégrée au Conseil Supérieur des Gens de mer - en sommeil depuis 2015 - pour répondre aux demandes de montée en compétences des métiers navigants et, plus largement refondre les catégories (NB : actuellement les marins sont classés en vingt catégories, la 1^ère étant la plus basse et la 20^ème la plus haute. La catégorie est notamment définie selon la fonction exercée, les qualifications, les caractéristiques du navire et le genre de navigation).

- 27 novembre 2025 -