Après un échec en commission des affaires sociales, l’amendement de Didier Le Gac sur l’élargissement des exonérations de charge patronales à l’ensemble des entreprises maritimes a été voté, de justesse, en séance publique à l’Assemblée nationale. Une très bonne surprise pour les armateurs même si le processus parlementaire n’est pas terminé.
Une bonne surprise pour les armateurs, au lendemain des Assises de l’économie de la mer où le sujet a été largement évoqué : les exonérations de charges patronales, instituées en 2016 par la loi économie bleue, sont rétablies pour toutes les entreprises maritimes. L’amendement n°388 déposé par le député Renaissance Didier Le Gac a été adopté en première lecture à 100 voix (groupes du bloc central, LR, RN) pour, 95 voix contre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, vendredi 7 novembre dans l’après-midi. Sous la pression de Bercy, le gouvernement a émis, comme le rapporteur du texte, un avis défavorable, alors que le ministre des Transports Philippe Tabarot a toujours soutenu cette exonération pour tous les navires (...).
© Le Marin du 08/11/2025
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