Ce 13 octobre, j’ai eu le plaisir d’échanger avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère sur la construction de la loi et son parcours au Parlement. Cet échange, à la fois concret et pédagogique, m’a permis de revenir sur les étapes qui jalonnent la vie d’un texte législatif, depuis sa conception jusqu’à sa promulgation. Pour illustrer ce processus, nous avons pris l’exemple récent et marquant de la « loi Duplomb », un texte qui a suscité un débat nourri sur l’avenir de notre modèle agricole.

A Bohars avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère (retour sur la rencontre du 21 février 2025)

Comprendre la mécanique parlementaire à travers un cas concret

La « loi Duplomb », déposée au Sénat le 1er novembre 2024 par les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville visait à alléger certaines contraintes réglementaires pesant sur les agriculteurs. Le texte proposait plusieurs ajustements : une simplification administrative pour faciliter les agrandissements d’exploitations, un assouplissement encadré en matière de produits phytosanitaires (notamment une dérogation pour l’acétamipride), une révision du rôle de l’Office français de la biodiversité, pour alléger certaines procédures de contrôle.

Mais au-delà du contenu, cette proposition de loi a offert un exemple éclairant de la complexité du travail parlementaire : débats nourris, stratégies de procédure, arbitrages politiques et contrôle constitutionnel.

Ce texte a rapidement cristallisé des positions très contrastées, illustrant les tensions entre production et environnement : D’un côté, les milieux agricoles ont alerté sur ce qu’ils percevaient comme un « carcan réglementaire devenu insupportable », de l’autre, les organisations écologistes et les associations de santé publique ont dénoncé des reculs normatifs et des risques environnementaux liés à certaines dérogations.

Cette opposition a traversé l’ensemble du parcours législatif : du Sénat, où la proposition a été adoptée dès novembre 2024, à l’Assemblée nationale, où le débat s’est révélé particulièrement tendu. Plus de 3 500 amendements avaient été déposés lors de la première lecture, signe d’un texte hautement sensible.

Une trajectoire parlementaire singulière

Le 26 mai 2025, un épisode inédit a marqué le parcours de la loi : l’adoption d’une motion de rejet préalable par les partisans mêmes du texte. Ce procédé, souvent utilisé par l’opposition, a ici permis de bloquer l’examen des milliers d’amendements pour accélérer la procédure. Certains y ont vu une manœuvre tactique, d’autres une manière pragmatique de maintenir l’équilibre du texte.

Après un passage en commission mixte paritaire, puis un vote final le 8 juillet 2025 (316 voix pour, 223 contre, 25 abstentions), la loi a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août 2025, avant d’être promulguée le 11 août 2025 sous le numéro 2025-794.

Loi Duplomb sur l’Agriculture: « J’ai voté la motion de rejet », indique Didier Le Gac (Brest rural) © Ouest France

Un échange pour comprendre, dialoguer et transmettre

Devant les Jeunes Agriculteurs du Finistère, j’ai souhaité montrer la réalité du travail parlementaire : les équilibres qu’il suppose, les tensions qu’il révèle, mais aussi la rigueur nécessaire à chaque étape du processus.

Ces moments d’échange sont essentiels. Ils permettent de faire vivre la démocratie au plus près du terrain et de partager la connaissance des institutions avec celles et ceux qui seront, demain, les acteurs du monde agricole.

Je reste convaincu que le dialogue entre les élus et les jeunes générations est une condition indispensable pour bâtir des politiques publiques justes, lisibles et cohérentes — notamment dans un secteur aussi stratégique et vivant que l’agriculture.

- 13 octobre 2025 -