La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local sera discutée, les 8 et 9 décembre, par les députés. Le texte, qui devrait est définitivement adopté d'ici à la fin de l'année, était au cœur des débats d'un forum organisé, le 18 novembre, dans le cadre du 107è congrès de l'AMF. [...]
[...] Il doit aussi sécuriser juridiquement l’exercice du mandat : « nous avons supprimé la menace du conflit d’intérêt public-public qui est une épée de Damoclès au-dessus de la tête des élus, s’est réjoui Didier Le Gac, député du Finistère. Un élu désigné par sa collectivité pour la représenter au sein d’un autre établissement public ne pourra plus être inquiété », a-t-il précisé en rappelant que « le conflit entre des intérêts publics et privés restera sanctionné, ce qui est tout à fait normal ». [...]
© Maires de France du 18/11/2025
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