Stabilité pour les communes : DGF et DETR préservées

Le budget de l’État pour 2026 est promulgué et publié au Journal officiel ce vendredi 20 février, après plus de quatre mois de débats intenses au Parlement. Pour permettre son adoption et garantir la stabilité du pays, le Gouvernement a engagé sa responsabilité à deux reprises. Le Premier ministre confirme aux maires que la DGF et la DETR sont maintenues et stabilisées en 2026.

Dans quelques semaines, de nouveaux conseils municipaux seront élus partout en France. Il est essentiel qu’ils puissent commencer leur mandat avec des règles claires et une vraie visibilité, en particulier sur le plan budgétaire.

Le Premier ministre écrit aux maires de France

Le Premier ministre a récemment écrit aux maires de France pour leur confirmer que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sont maintenues et stabilisées.

Dans son courrier du 19 février 2026, le Premier ministre rappelle que budget 2026 repose sur un compromis visant à redresser les finances du pays tout en préservant la stabilité des communes. Le courrier précise aussi que le Gouvernement affirme avoir entendu les élus : l’effort demandé aux collectivités est réduit, les dotations principales sont stabilisées, et les dispositifs de soutien à l’investissement sont maintenus ou renforcés.

Points clés du courrier

✔ Un effort demandé aux collectivités, mais réduit
Les collectivités participeront à l’effort national pour réduire le déficit public (objectif : 5 % du PIB en 2026).
Mais l’effort initialement prévu pour elles a été fortement diminué : il passe de 4,6 milliards d’euros à moins de 2 milliards d’euros.

✔ Un budget de stabilité pour les communes

  • La DGF est maintenue à son niveau de 2025 (27,4 milliards d’euros).
  • Les communes ne seront pas concernées par le dispositif de lissage des recettes (DILICO).
  • 30 % des montants prélevés en 2025 seront restitués au printemps 2026 (soit plus de 80 millions d’euros au total).

✔ Allègement sur la fiscalité des locaux industriels
L’effort demandé aux communes et intercommunalités sur la compensation liée aux locaux industriels est revu à la baisse (700 millions d’euros au lieu de 1,2 milliard prévu initialement).

✔ Reconnaissance du rôle des maires

  • La dotation d’élu local (DPEL) est revalorisée.
  • Une prime annuelle de 500 euros sera versée aux maires au titre de leur mission d’agent de l’État.

✔ Soutien à l’investissement et aux territoires ruraux

  • La DETR est préservée.
  • Le Fonds vert est renforcé de 200 millions d’euros par rapport au projet initial.
  • La dotation « aménités rurales » est maintenue à 110 millions d’euros.

Les collectivités : acteurs essentiels de l’action publique

En tant que membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale, je resterai particulièrement attentif à l’équilibre entre redressement des finances publiques et respect de l’autonomie locale.

Les collectivités ne sont pas un simple échelon d’exécution : elles sont des acteurs essentiels de l’action publique, de l’investissement local et de la cohésion territoriale.

Le budget 2026 marque une étape de stabilisation. Les prochaines réformes devront aller plus loin dans la clarification des compétences et dans la consolidation durable des ressources des collectivités.

Je continuerai à agir pour que les communes, intercommunalités, départements et régions disposent des moyens nécessaires pour exercer pleinement leurs missions au service de nos concitoyens.

- 20 février 2026 -

0 commentaire

Sur la même thématique

En circonscription

Taxis du Finistère : un échange constructif sur le transport sanitaire et les enjeux de la profession

Ce lundi 2 novembre, j’ai reçu à ma permanence parlementaire Anne-Sophie Querrien, vice-présidente de l’Union nationale des...

Médias

Pour protéger le régime des marins, Didier Le Gac propose de « transformer l’Enim en organisme de sécurité sociale » © Le Marin

Le député du Finistère Didier Le Gac a présenté le mercredi 28 octobre en commission des affaires...

Médias

L’Assemblée nationale supprime indirectement la contribution exceptionnelle sur le maritime © Le Marin

La discussion sur le projet de loi de finances mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale a abouti,...

À l'Assemblée

Budget 2027 : enjeux du PLF et du PLFSS, entre redressement des finances publiques et responsabilité collective

Chaque automne, le Parlement examine deux textes essentiels au fonctionnement du pays : le projet de loi...

Médias

À l’Assemblée nationale, les exonérations de charge retoquées mais un espoir pour augmenter le fléchage des ETS © Le Marin

Le député du Finistère Didier Le Gac défendait deux amendements importants pour la défense du secteur maritime...

Médias

Budget 2027 : le député breton Didier Le Gac va déposer « une dizaine d’amendements » pour défendre le secteur maritime © Ouest France

Didier Le Gac, député du Finistère depuis 2017, déposera une dizaine d’amendements en faveur du secteur maritime...

Médias

Dans le cadre du débat budgétaire, le député Didier Le Gac prépare un rapport sur l’Enim, le régime spécial des marins © Le Marin

Le député Renaissance du Finistère est en charge d’un rapport d’évaluation sur le régime spécial de protection...

À l'Assemblée

PLFSS 2027 : les principales mesures pour l’accès aux soins et l’autonomie

Présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale ce 1er octobre, le projet de loi...

À l'Assemblée

Carburants : les aides renforcées face à la hausse des prix

Face à la hausse des prix des carburants, plusieurs dispositifs de soutien sont prolongés ou renforcés pour...