Polluants éternels : adoption de la loi

L’Assemblée nationale a adopté – avec le soutien du gouvernement – ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi visant à encadrer les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

Consulter le dossier législatif sur la loi contre les PFAS

Présents dans de nombreux objets de la vie courante, ces polluants éternels sont caractérisés par leur persistance dans l’environnement et leur accumulation dans les organismes vivants.

• L’article principal de cette proposition de loi prévoit, à compter du 1er janvier 2026, l’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la vente de tout produit cosmétique, textile d’habillement ou produit de fart pour skis contenant des PFAS. Certaines exceptions sont prévues pour les textiles industriels indispensables à des usages essentiels.
• Le texte instaure également une taxe ciblant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, appliquant ainsi le principe du « pollueur-payeur ».

Avec l’adoption de ce texte, la France s’affirme comme un pays pionnier contre les polluants éternels.

Réglementation actuelle en France

Le Gouvernement a mis en place un plan d’action PFAS 2023-2027 qui a pour objectif de réduire les risques, surveiller les milieux, améliorer les connaissances scientifiques et faciliter l’accès à l’information pour les citoyens.

Que contient la loi ?

Interdiction :

• A partir du 1er janvier 2026 : la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS (cosmétiques, farts, vêtements, la plupart des chaussures et leurs imperméabilisants) ;
• A partir de 2030 : tous les textiles (d’ameublement, par exemple) contenant des PFAS sauf exceptions, comme les textiles techniques à usage industriel qui seront listés par décret.

Toutefois, les ustensiles de cuisine (poêles antiadhésives…) ne sont pas concernés par cette interdiction.

Le texte prévoit par ailleurs :

• Le contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l’eau potable et un bilan annuel régional et national de la qualité de l’eau ;
• Une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l’eau, due par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• Une meilleure information du public sur les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l’environnement.

– 20 février 2025 –