Synthèse de l’évolution des impôts directs locaux entre 2017 et 2023
Le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale vient de publie une note sur « l’évolution des impôts locaux 2017-2013 », qui vise notamment à mettre en lumière les économies, pour les ménages, générées par la suppression de la taxe d’habitation.
En 2023, les ménages et les entreprises ont payé moins d’impôts locaux qu’en 2017
La majorité présidentielle a enclenché dès 2017 une réduction significative des impôts locaux au bénéfice des contribuables :
- Pour les ménages, la taxe d’habitation sur les résidences principales (suppression totale),
- Pour les entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la cotisation foncière des entreprises et la taxe sur le foncier bâti (suppression partielle).
En 2023, ménages et entreprises paient moins d’impôts locaux qu’en 2017 car les hausses successives des autres impôts locaux sur la période 2017-2023 restent inférieures à cette réduction.
- La fiscalité locale d’un ménage français a baissé en moyenne de 22% entre 2017 et 2023. C’est un gain cumulé de près de 40 milliards d’euros de pouvoir d’achat pour les contribuables entre 2017 et 2023.
- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a eu un effet redistributif en supprimant tout impôt local pour les seuls locataires.
- La fiscalité locale des entreprises a baissé de 13 % entre 2017 et 2023.
- Sur cette période, les collectivités territoriales ont vu leurs recettes augmenter, la baisse des impôts locaux ayant été intégralement financée par l’État.
– 28 mai 2024 –
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