Lutter contre le non recours au FIVA

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Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024, j’ai proposé en Commission des Affaires Sociales, et obtenu le vote – à l’unanimité – d’un amendement visant à faciliter le recours au FIVA...
Retrait de l’article 39 du PLFSS 2024

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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (PLFSS) en débat à l’Assemblée envisage notamment d’améliorer l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Néanmoins, tel que rédigé il...