Une augmentation historique du budget de 17 %

Ce lundi 6 novembre 2023, dans la poursuite de l’examen du Projet de loi finances pour 2024, l’Assemblée nationale examinait les crédits relatifs à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

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C’est un projet de budget historique pour l’agriculture : avec plus d’un milliard d’euros supplémentaires pour déployer la planification écologique en agriculture et pour la forêt. Le Gouvernement se donne donc les moyens d’assurer notre souveraineté alimentaire dans un contexte de changement climatique profond et d’accélération des transitions dans le secteur. En 2024, ce sont ainsi 7 milliards d’euros dont bénéficiera le ministère, soit une augmentation de + 17 % par rapport à 2023.

Le projet de budget pour 2024 prévoit 4,8 milliards d’euros pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. C’est une hausse des crédits de 42 % en six ans et de 23 % par rapport à 2023. Ce budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est aussi le plus vert de son histoire.

Ce budget traduit l’action du ministère autour de 4 grands axes :

Le soutien aux exploitations et aux filières

La planification écologique

La capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires

La formation des jeunes et l’innovation

Dossier de presse
Projet de budget 2024 du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Se donner les moyens pour agir en soutien aux filières, aux exploitations agricoles, à la forêt

Le réforme de l’assurance récolte

L’année 2024 marque la deuxième année de mise en œuvre de cette réforme qui a permis, dès son lancement, d’accroître le nombre d’assurés de manière significative. Ce bilan démontre l’efficacité de la politique du Gouvernement pour renforcer la résilience de la Ferme France. La réforme, adoptée ici à une très large majorité, poursuit sa montée en charge en PLF 2024 avec un budget prévu de 580 M€ qui pourra atteindre un montant de 680 M€ conformément à l’engagement du président de la République.

La PAC

Le calendrier de versement des aides de la PAC a été respecté. La mobilisation des services déconcentrés et des équipes de l’ASP ont permis de respecter cet engagement.

Soutien à nos forêts

Ce budget est également celui d’un soutien appuyé à notre politique forestière, notamment dans un contexte de planification écologique. Les effectifs de l’ONF sont préservés, pour la deuxième année. Des moyens financiers supplémentaires sont mêmes prévus pour la création d’une nouvelle mission d’intérêt général (MIG) relative à l’adaptation au changement climatique dotée de 8M€, et le renforcement de la MIG DFCI.  Les effectifs du CNPF nécessitent d’être augmentés, de même que les moyens alloués à la défense des forêts contre les incendies.

Soutien à l’agriculture biologique

Le Gouvernement confirme son soutien à l’agriculture biologique avec 10 M€ supplémentaires qui permettront de porter le fonds avenir bio à 18 M€ (+5 M€) et de financer des actions de communication (+5 M€) pour relancer la consommation, moteur de la conversion des exploitations agricoles. Ces crédits viennent compléter le plan annoncé en mai 2023, de soutien au secteur de l’agriculture biologique, à hauteur de près de 200 M€, qui visait à apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique connaissant de graves difficultés.

Accompagnement et intensification de la transition écologique

Ce projet de budget démontre l’engagement du Gouvernement pour atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés notamment au secteur agricole dans le cadre des travaux de la planification écologique menés par la Première ministre.

Pour accompagner cette ambition, ce sont 1,3 milliard d’euros d’autorisations d’engagement qui sont prévus en PLF 2024, dont 0,8 milliard d’euros pour la planification écologique en agriculture et 0,5 milliard d’euros pour la forêt.

Ces crédits permettront de financer, entre autres :

• La replantation de 50 000 km de linéaire de haies (110 M€) : ce plan, que j’ai présenté récemment (avec Sarah El Haïry), montrera l’importance fondamentale du rôle de nos agriculteurs dans la préservation de la biodiversité ;
• La poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales (100 M€), essentiel pour rendre notre agriculture moins dépendante en protéines et en engrais minéraux ;
• Un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions (200 M€), qui permettra, dans un contexte de changement climatique, de favoriser les reconceptions de système à l’échelle des filières et des territoires ;
• La stratégie de réduction des produits phytosanitaires (250 M€) qui, pour la première fois, pose un cadre méthodique pour identifier les impasses techniques et investir dans la recherche et l’innovation pour développer des alternatives ;
• Le soutien au renouvellement forestier (250 M€), et cela s’inscrit dans l’objectif de renouveler 10 % de la forêt française d’ici 10 ans, ce qui représente 1 milliard d’arbres ;
• Le développement du bois de construction (200 M€), un investissement important pour la décarbonation de notre économie, en particulier du secteur du bâtiment.

Assurer la sécurité sanitaire de nos aliments et la santé de nos élevages

650 millions d’euros seront consacrés à cet objectif : +100 M€ d’augmentation des moyens par rapport à 2023.

Les crédits de cette mission permettront la mise en place de la police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments, dont le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est responsable.

Il faut aussi rappeler l’engagement de l’État dans le cadre de la campagne de vaccination contre l’IAHP qui a démarré.

Le budget de la sécurité sanitaire des aliments est en hausse et la formation, levier essentiel pour assurer la transition de l’agriculture, est au cœur des préoccupations.

En 2022, le président de la République a annoncé le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et la loi qui en découlera.

Pacte d’orientation et d’avenir agricoles : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire annonce la mise en œuvre d’un fonds de garantie de 2 milliards d’euros

Au-delà de cette loi, ce Pacte se décline aussi dans ce budget 2024, qui intègre déjà certaines mesures, notamment la revalorisation du crédit d’impôt pour service de remplacement, et la création d’un fonds de garantie d’un montant de 2 milliards d’euros pour apporter des solutions de financement aux nouveaux installés ou pour investir dans les transitions.

– 6 novembre 2023 –