PLFSS 2025 : des mesures en faveur des agriculteurs
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), au-delà de la maîtrise des dépenses de santé, de la baisse des allègements de cotisations patronales, d’une meilleure prévention pour les enfants et d’une prise en charge de la santé mentale, comporte des mesures en faveur des agriculteurs. Il a – enfin – été adopté ce 17 février.
A la suite de la colère exprimée par le monde agricole en janvier 2024, le Premier ministre de l’époque Gabriel Attal s’était en effet engagé auprès des agriculteurs sur le sujet des pensions de retraite.
Ce PLFSS 2025 finance ces engagements ; ce dont je me félicite.
Parcours chaotique pour le PLFSS 2025
Pour rappel, l’examen du PLFSS 2025 a été particulièrement long (plus de 4 mois !), avec tout d’abord une présentation retardée en Conseil des Ministres en raison de la dissolution. Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à adopter un texte de compromis en novembre 2024, une première depuis 2011. Toutefois, le vote de la motion de censure le 4 décembre 2024 a empêché la poursuite de l’examen du texte. Le texte a pu être présenté en nouvelle lecture en février.
Quelles sont les avancées pour les agriculteurs ?
> Les modalités de calcul des retraites agricoles sont modifiées, afin que celles?ci soient calculées à terme sur la base des 25 meilleures années de revenus, conformément à la loi du 13 février 2023 (LOI n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses).
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La France compte 1,3 million d’anciens agriculteurs non salariés (chefs d’exploitation, conjoints et aides familiaux), touchant une retraite autour de 1 150 euros brut par mois. C’est 350 euros de moins que la moyenne des retraités. La loi visait à l’équité entre assurés sociaux en relevant les pensions des agriculteurs. La profession d’agriculteur était la dernière à calculer la retraite sur l’intégralité d’une carrière et non sur les 25 meilleures années.
Retraites agricoles : le calcul se fera désormais sur les 25 meilleures années © Le Télégramme
> Relèvement du plafond de la retraite minimale pour les agriculteurs, désormais aligné sur le minium contributif, soit 1 376 euros.
> Pérennisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers.
> Autoriser le cumul de deux dispositifs d’exonération de cotisations sociales : celui bénéficiant aux chefs d’exploitation et d’entreprises et celui bénéficiant aux « jeunes agriculteurs« .
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– 17 février 2025 –
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