Prochaines élections européennes : dimanche 9 juin 2024

A l’occasion des prochaines élections européennes, les électeurs français sont appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 pour élire 81 eurodéputés. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

Elections européennes : pour faire leurs procurations, les électeurs n’auront pas à se déplacer

Le vote par procuration va être facilité pour les élections européennes du 9 juin prochain. Un récent décret prévoit en effet que, sous certaines conditions, les électeurs choisissant cette modalité de vote n’auront pas à se déplacer à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police pour faire valider leur identité.

Référence : décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l’établissement d’une procuration pour l’élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral.

Ce qui change

• En règle générale, l’électeur ayant effectué sa démarche en ligne (télé-procédure) pour faire établir une procuration doit se présenter en personne auprès de la police ou de la gendarmerie (ou dans tout lieu accueillant du public défini par le préfet) pour que son identité soit vérifiée.
• Le décret prévoit, pour les seules élections européennes, que l’électeur effectuant une demande de procuration en ligne, sera dispensé de déplacement s’il « atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié », à savoir le service en ligne France identité (en cours d’expérimentation). 
• Le texte apporte également des précisions s’agissant du régime de validité des bulletins de vote imprimés par les électeurs : les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls.

Favoriser la participation aux élections européennes

Cette simplification doit favoriser la participation aux élections européennes, un scrutin pour lequel seulement un électeur sur deux s’était rendu aux urnes en France, en 2019. 

Voir aussi : Dix questions sur les élections européennes de juin 2024

– 16 janvier 2024 –