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Statut de l’élu local : France Urbaine salue l’adoption définitive de la proposition de loi © France Urbaine

12 décembre 2025 |

Vie politique

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Les députés ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais définitivement adoptée. France urbaine tient à souligner la qualité des travaux conduits par les rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale, les députés Stéphane Delautrette et Didier Le Gac et, au Sénat, les sénateurs Jacqueline Eustache-Brinio, Anne-Sophie Patru et Eric Kerrouche. [...]

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© France Urbaine du 09/12/2025

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