L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 8 décembre, en deuxième lecture, la proposition de loi "portant création d’un statut de l’élu local", et qui vise à favoriser l'engagement, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à mieux protéger les 500 000 élus locaux. Ayant été voté conforme à la version du Sénat, le texte est de ce fait définitivement adopté par le Parlement. [...]
[...] Tout comme l'autre co-rapporteur du texte, Didier Le Gac (Ensemble pour la République), qui a espéré une promulgation du texte avant la fin de l'année. [..]
© LCP du 08/12/2025
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