Fonds vert : un soutien concret aux communes pour la transition écologique

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « Fonds Vert », mis en place par le Gouvernement en 2023 a pour objectif d’aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des citoyens.

Ce fonds vise à financer des actions concrètes pour améliorer la performance environnementale des territoires, adapter les communes au changement climatique et renforcer le cadre de vie de nos concitoyens. Doté initialement de 2 milliards d’euros, le Fonds vert repose sur une gestion déconcentrée, confiée aux préfets de région et de département, afin de mieux répondre aux besoins locaux.

Fonds vert : accélérer la transition écologique dans les territoires

2023-2024-2025 : plus 2 300 000 euros pour les communes de la circonscription au titre du fonds vert

Alors qu'une évolution des crédits alloués au Fonds vert est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, il est utile de rappeler que sur la 3ème circonscription du Finistère, ce sont 20 projets portés par les communes qui entre 2023 et 2025 ont obtenu au total plus 2 300 000 euros au titre du fonds vert, comme à Bourg Blanc pour la mobilité durable et la sécurisation de la liaison douce Kerbéoc'h-Kergongar, au Conquet pour la rénovation de l'école Jean Monnet, Kersaint Plabennec pour la rénovation énergétique de l'espace Kreiz Ker, Lampaul-Plouarzel, pour la réhabilitation, d'un bâtiment communal, Locmaria-Plouzané pour la rénovation thermique du bâtiment communal Ti Lanvenec et les travaux de rénovation de l'école publique de Keriscoualc'h, Milizac Guipronvel pour la rénovation thermique de l'école Marcel Aymé, pour la requalification de la friche du 456 de Gaulles en habitat intergénérationnel, Plabennec pour la rénovation énergétique de la salle Marcel Bouguen, Plouarzel pour pour la rénovation, énergétique du complexe polyvalent, Plourin pour l'amélioration énergétique de deux bâtiments communaux, Plouzané pour des opérations de logements, Porspoder pour la rénovation de la salle culturelle Henri Léon, Saint-Renan pour la rénovation de l'école Kerzouar et l'espace culturel, Tréouergat pour la rénovation énergétique du bâtiment communal de Ti Bras etc.

Budget 2026 : Évolution des crédits alloués au Fonds vert et impact sur les collectivités locales

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une évolution des crédits attribués aux ministères et aux opérateurs nationaux, qui pourrait avoir un impact sur les subventions destinées aux collectivités locales. Parmi les dispositifs concernés figure le Fonds vert.

En autorisations d’engagement (AE), l’enveloppe du Fonds vert passerait de 1,15 milliard d’euros en 2025 à 650 millions d’euros en 2026, soit une diminution de 500 millions d’euros. En revanche, les crédits de paiement (CP) afficheraient une évolution plus contenue, de 1,12 à 1,08 milliard d’euros.

Dans le projet annuel de performance annexé au budget, Philippe Mazenc, directeur général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, souligne que cette évolution "rendra nécessaire une priorisation des mesures du Fonds vert".

Du côté du gouvernement, la ministre chargée des Comptes publics estime que cette baisse devrait être en partie compensée par un rythme d’engagement plus modéré des collectivités en 2026, année marquée par le démarrage d’un nouveau cycle électoral et un niveau d’investissement local globalement plus mesuré.

Ainsi, l’année à venir devrait constituer une phase d’ajustement pour les collectivités locales et pour l’État, dans la poursuite d’un même objectif : soutenir la transition écologique des territoires, dans un cadre budgétaire en évolution.

- 20 octobre 2025 -

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