Mission travail – emploi du PLF 2026 : mes travaux préparatoires

10 octobre 2025 |

Cet automne - et comme chaque année - ,  le Parlement examinera le projet de loi de finances (PLF). Les débats budgétaires obéissent à une procédure très normée : avant les discussions dans l’hémicycle, la commission des finances examine sur le fond l’ensemble des articles du texte. En parallèle, les autres commissions sont saisies "pour avis" des thématiques relevant de leur champ de compétences.

C’est dans ce cadre que j’ai été désigné en juillet par mes collègues de la Commission des affaires sociales rapporteur de la mission « travail et emploi » du PLF 2026, pour la 2ème année consécutive.

 > Pour en savoir plus  :

📎Budget 2026 : je suis nommé rapporteur pour avis de la mission "travail et emploi" -  4 juillet 2025

📎Budget 2025 : présentation de mon rapport sur la mission "travail et emploi" - 12 novembre 2024


Les enjeux de la mission « Travail et Emploi »

Le rapport pour avis de la mission « travail et emploi » comporte deux parties.

1. Le Budget

La première partie concerne l’examen des crédits affectés aux politiques publiques relatives à l’emploi, au travail, à la formation professionnelle, ainsi que les moyens humains et matériels dédiés. Elle se compose de quatre programmes budgétaires :

♦ Le « programme 102 », qui vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier les plus éloignés du marché du travail ;

♦ Le « programme 103 », dédié à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi ;

♦ Le « programme 111 », relatif à l’amélioration des conditions de travail ;

♦ Le « programme 155 », qui centralise l’ensemble des emplois rattachés au Ministère du Travail, à son administration centrale et à ses représentations sur les territoires (les DREETS).

=> Dans le PLF 2025, le montant des crédits alloués à cette mission (les autorisations d'engagement) s'élevait à 21,5 milliards d'euros.

2. La loi "Plein Emploi"

La deuxième partie se détache du budget à proprement parler et vise à analyser une politique publique ou encore un dispositif.

>> L’année dernière, j'avais souhaité dresser un premier bilan du Contrat d'Engagement Jeune (CEJ). Lancé en mars 2022, le CEJ propose un accompagnement personnalisé aux jeunes de 16-25 ans qui ne sont pas engagés dans une formation et qui ont des difficultés d’accès à un emploi durable.

=> Cette année, je me penche sur la loi "Plein Emploi", promulguée en décembre 2023, et dont j'avais suivi de près les débats à l'Assemblée Nationale. Sa mise en application a été échelonnée, pour permettre aux différents acteurs de s’organiser mais aussi laisser la place à des expérimentations.

Pour mémoire, ce texte introduisait - notamment - un meilleur accompagnement des allocataires du RSA, désormais affiliés à France Travail, en lien avec les conseils départementaux.

mission travail emploi

> Pour en savoir plus :

📎[Tribune] Le droit au travail pour tous © Le Télégramme - 10 octobre 2023

️📎Les travaux à l’Assemblée sur le projet de loi : Les travaux préparatoires – 12 septembre 2023  ; examen en Commission des affaires sociales - 18 septembre 2023 ; mon rapport sur les articles 4 et 10 – 27 septembre 2023 ; adoption en séance publique - 10 octobre 2023

️ 📎Loi Plein Emploi, où en sommes-nous ? - 6 juin 2025


Les auditions

Pour conduire ces travaux, avec l’appui technique des services de l’Assemblée Nationale j’ai démarré mi-septembre les auditions. Elles portent à la fois sur les crédits affectés à cette mission et sur le déploiement de la loi "Plein Emploi". En parallèle, je poursuis mes échanges en circonscription avec les acteurs impliqués sur le champ de l'emploi et de la formation.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des personnes auditionnées (article actualisé au fil de l'eau).

Acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) | 18 septembre 2025

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Nous avons reçu M. Xavier Roy et M. Adrien Rivière, respectivement directeur général et responsable du plaidoyer chez Coorace, M. Alexandre Wolff, directeur général de Chantier École et M. Antoine Laurent, directeur général de la Fédération des Entreprises d’Insertion.

Ceux-ci m’ont alerté sur le niveau des crédits qui sont alloués à l'IAE, jugé insuffisant pour mener à bien leur mission. Ces remarques font écho aux préoccupations exprimées par les représentants locaux des IAE, que j’ai rencontrés début septembre à ma permanence parlementaire.

> Pour en savoir plus :

📎Rencontre avec les acteurs de l'insertion par l'activité économique - 1er septembre 2025

Organisations patronales | 18 septembre 2025

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Etaient présents pour le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) : M. Hubert Mongon, Président de la Commission dynamique du marché du travail et de l’emploi,  M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales, M. Olivier Faron, responsable du pôle compétences, formation, jeunesse et M. Antoine Quinette, directeur de mission Affaires publiques du MEDEF ; la CPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises) était représentée en visioconférence par M. Jean-Michel Pottier, administrateur à l'Unédic.

Les représentants des chefs d'entreprise ont attiré mon attention sur le chômage des jeunes dans notre pays, qui demeure à un niveau supérieur à celui de nos voisins européens. C’est dans ce sens qu’ils ont plaidé pour le maintien des aides à l’apprentissage.

NB : Pour mémoire, les aides à l'apprentissage avaient fait l'objet d'une rationalisation lors du précédent budget.

Les professionnels du Bâtiment que j'ai rencontrés fin juillet, lors de ma visite de l'entreprise Breizhwood, avaient exprimé la même demande.

> Pour en savoir plus :

📎Breizhwood, une entreprise engagée pour l'avenir des jeunes - 24 juillet 2025

=> Ce sujet retient toute mon attention : nous ne devons pas enrayer l'élan en faveur de l'apprentissage.

Commission scientifique France Travail | 18 septembre 2025

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Nous avons auditionné M .François Fontaine, Président de la Commission scientifique " France Travail". Celui-ci a mis en avant l’aspect positif de la loi "Plein Emploi", qui a permis de mieux accompagner les allocataires du RSA vers la reprise d’une activité.

NB : Les missions du comité scientifique, en lien avec Direction de l’Animation de la Recherche des Etudes Statistiques (DARES), sont d’évaluer les réformes mises en place et d’analyser les conséquences de l’instauration de France Travail dans l’accompagnement vers le retour à l’emploi, l’organisation du réseau vers l’emploi, le recours aux prestations sociales et les inégalités sociales.

Assemblée des Départements de France (ADF) | 19 septembre 2025

Par la voix de Frédéric Bierry, Président de la collectivité européenne d'Alsace, l'ADF s'est félicitée de la nouvelle mouture du RSA, au plus près des acteurs de terrain. Un point de vigilance  : cette politique ne doit pas davantage fragiliser les finances des départements.

=> Une mise en garde que j'ai bien en tête : à plusieurs reprises, j'ai sensibilisé le Gouvernement sur la situation des finances des départements.

> Pour en savoir plus :

️ 📎J'alerte le Gouvernement sur la situation des finances des départements - débat en séance publique - 23 novembre 2024

️ 📎Les départements pris en étau - réunion de la délégation aux collectivités- 13 novembre 2024

France Travail | 22 septembre 2025

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En visioconférence, je me suis entretenu avec M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail. Il a mis en avant les méthodes de travail et la nouvelle organisation de France Travail  : elles permettent de mieux répondre aux besoins des entreprises mais aussi des demandeurs d’emploi, grâce à un accompagnement plus personnalisé.

Cet échange s'inscrit dans la continuité de mes rencontres régulières en circonscription avec François Persehaie, directeur territorial de France Travail, et Angélique Goodall, directrice régionale.

> Pour en savoir plus :

📎En immersion à l'agence Brest Iroise - 3 octobre 2025

️ 📎Echanges au FEB avec France Travail - 11 septembre 2025

️ 📎Loi Plein Emploi, où en sommes-nous ? Echanges avec France Travail - 6 juin 2025

️ 📎Loi Plein Emploi  : France Travail pleinement mobilisé – 14 février 2025

️ 📎Mon entretien avec François Persehaie, directeur territorial de France Travail – 23 juillet 2024

Syndicats de salariés | 24 septembre 2025

Syndicats de salariés bis

Trois syndicats étaient représentés :

  • Pour la CFDT, M. Olivier Guivarch, secrétaire national, responsable de la politique de l’emploi et de la sécurisation des parcours, et Mme Patricia Ferrand, responsable du service Emploi et sécurisation des parcours professionnels ;
  • Pour la CFE-CGC, M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge des parcours professionnels, M. Bertrand Mahe, délégué national en charge de l’emploi et Mme Maylis Rio-Lachaud, conseillère technique en charge de l’emploi ;
  • Pour la CFTC, M. Fréderic Belouze, chef de file emploi-chômage.

=> La plupart des syndicalistes présents ont tenu à rappeler leur hostilité à la loi relative au Plein Emploi, y voyant une loi plus contraignante pour les demandeurs d’emplois et les allocataires du RSA.

Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle| 24 septembre 2025

DGEFP

Ce même jour, j’ai reçu les représentants de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGFEP) : M. Benjamin Maurice, délégué général et Mme Chloé Boyaval, conseillère relations extérieures et élus.

Pour mémoire, la DGFEP est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats.

Unédic | 30 septembre 2025

Nous avons reçu le Président de l'Unédic, Jean-Eudes Tesson. Il était accompagné de Mme Patricia Ferrand, vice-présidente , M. Christophe Valentie, directeur général de l'Unédic et Mme Clémence Taillan, directrice de cabinet.

Pilotée par les partenaires sociaux, l’UNEDIC administre le régime d’assurance chômage et les modalités d’indemnisation.

Association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée|10 octobre 2025

logo territoires zero chomeur de longue duree

J'ai échangé en visio avec les membres de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Etaient présents M. Laurent Grandguillaume, président, Mme Jeanne Bot, responsable du plaidoyer et de la vie associative et M. Abel Hermel, chargé de mission plaidoyer.

Nous avons notamment abordé le rapport récemment publié, qui évalue le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » en termes d’impact sur les bénéficiaires, les entreprises et les territoires. Si le rapport recommande de poursuivre l’expérimentation, il souligne néanmoins la nécessité de réviser son cahier des charges, notamment au regard du rapport coût pour les finances publiques / efficacité. Il préconise également de recentrer le dispositif sur les personnes les plus en difficulté.

Acteurs brestois de l'emploi et de l'insertion | 10 octobre 2025

Ce même jour, je me suis entretenu avec plusieurs acteurs brestois de l’emploi et de l’insertion : Mme Bernadette Abiven, vice-présidente de Brest Métropole et présidente déléguée de la Mission locale du Pays de Brest, Hélène Le Bihan, directrice de Défis Emploi, M. Yohan David, et Mme Lucie Becdelièvre, respectivement président et déléguée générale d'Alliance Villes Emploi.

Mes interlocuteurs m’ont présenté les différentes actions conduites par leurs structures respectives pour accompagner les personnes éloignées de l’emploi, les difficultés rencontrées, ainsi que leurs propositions.

- 22 septembre 2025 - actualisé le 10 octobre 2025

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