La sécurité civile est la troisième force de sécurité intérieure

En tant que président du SDIS 29 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) de 2009 à 2015, je connais bien le modèle français de sécurité civile. Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’au secours d’urgence.

Un texte pour consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers

Avec d’autres députés, j’ai cosigné la proposition de loi « visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers », et défendrai des amendements dans le cadre de son examen.

Quels sont les nouveaux défis de notre modèle de sécurité civile ?

Troisième force de sécurité intérieure, la sécurité civile est la réponse aux attentes de protection des citoyens face à l’évolution des risques naturels, technologiques, sanitaires ou industriels.  Les volontaires sont le socle de notre modèle de secours et de gestion des crises. Composant 79 % des effectifs des sapeurs‑pompiers, le volontariat est au croisement de nombreux enjeux politiques consubstantiels dans notre pays.

Aujourd’hui, plus de 80% des interventions des sapeurs-pompiers concernent le secours à personnes. L’un des axes forts de la proposition de loi est justement d’engager une meilleure répartition des interventions.

On note d’un côté l’accroissement des sollicitations opérationnelles (plus de 26 % entre 2011 et 2017 pour le secours d’urgence à personne) et de l’autre la stagnation ou la diminution de l’engagement volontaire. L’augmentation de l’insécurité liée aux interventions, sont de nouveaux défis pour la soutenabilité du modèle, fortement imprégné par le volontariat.

Que propose la proposition de loi ?

Ainsi, afin de répondre à ces problématiques, la présente proposition de loi est le fruit d’une très large concertation. Elle a fait l’objet d’un travail de concertation, à la suite de la mission volontariat menée conjointement avec l’Assemblée Nationale, le Sénat et la Fédération des Sapeurs‑Pompiers et dont les conclusions ont été rendues en mai 2018. Elle a été également nourrie par les échanges qui ont eu lieu lors des auditions réalisées par le groupe Sapeurs‑Pompiers volontaires à l’Assemblée Nationale, co‑présidé par Fabien Matras et Pierre Morel à L’Huissier.

Volonté du Président de la République dans son discours du 6 octobre 2017

En droite ligne avec la volonté du Président de la République dans son discours du 6 octobre 2017, la présente loi a donc quatre ambitions principales.

Consolider notre modèle de sécurité civile

Le secours est une activité interministérielle nécessitant la coordination de nombreux acteurs pour faire face à des menaces protéiformes, mais les centres d’incendies et de secours se sont progressivement concentrés sur le service de secours à personne, pour atteindre 84 % de leurs interventions. À cet effet, la présente proposition de loi consacre, pour la première fois, une définition de la carence ambulancière : elle doit permettre de mieux répartir les flux et la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs.

Par ailleurs, la récurrence des phénomènes climatiques et des catastrophes naturelles impose de donner une nouvelle envergure à la coopération locale en matière de prévention. La proposition de loi crée donc, dans le cadre de la lutte contre les inondations, un guichet unique et une commission départementale de coordination et d’optimisation des programmes d’actions de prévention des inondations. Elle met également en place un Plan intercommunal de Sauvegarde, désormais obligatoire, afin de renforcer la synergie et l’efficacité de toutes les strates administratives. Elle prévoit aussi d’adapter les outils dont disposent les forces de secours aux opportunités qu’offre le numérique.

Moderniser nos services d’incendie et de secours

La présente proposition de loi a également l’ambition d’adapter nos SIS aux enjeux de la société contemporaine. Pour cela, elle clarifie certaines dispositions prévues dans les codes actuels mais prévoit surtout des mesures visant à développer encore la diversité des profils au sein des forces de secours. Répondant ici à l’un des enjeux qui avait été identifié par la mission Ambition Volontariat, nous prévoyons de tendre vers la parité au sein des Conseils d’administration des services d’incendie et de secours et d’instaurer dans chaque SIS, un référent diversité et mixité.

Maintenir notre capacité d’intervention en confortant l’engagement

Un triptyque doit guider l’action visant à maintenir notre capacité d’intervention, il s’agit de : reconnaitre, favoriser, et renforcer.

Reconnaître l’engagement de ceux qui risquent leur vie au service de l’intérêt général est un devoir. À ce titre la proposition de loi instaure la promotion au cadre d’emploi, au grade ou à l’échelon, des professionnels et volontaires fonctionnaires blessés ou décédés en service. Cette reconnaissance est un engagement de la Nation envers leurs familles, cette mesure s’accompagne donc également de la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux descendants des Sapeurs‑Pompiers tués pendant les opérations de secours lors de crises majeures.

Pour favoriser l’engagement, aussi bien professionnel que volontaire, la présente proposition de loi prévoit des mesures en faveur des Sapeurs‑Pompiers et de leurs employeurs.

La loi renforce également la prise en charge de la protection sociale des volontaires, pour en étendre les garanties au même niveau que celle des professionnels, tout en allégeant la charge financière qu’elle représente pour les petites communes.

D’autres mesures visant à la valorisation des acquis et à la reconnaissance des qualifications en entreprises sont également prévues.

La suractivité opérationnelle du secours d’urgence engendrée par l’accroissement des risques rappelle la nécessité d’envisager l’activité de secours comme un ensemble, au‑delà des clivages culturels pouvant préexister. Ainsi, la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile doit être renforcée, la présente proposition de loi prévoit donc la fusion des plateformes d’appels d’urgence à travers un numéro unique, le 112.

Est également instaurée une réserve de sécurité civile à l’échelle du SDIS, qui pourra servir de force de soutien pour les interventions lors de crises majeures, et contribuera en collaboration avec le milieu associatif, à la diffusion d’une doctrine globale de sécurité civile. Attente forte de leur part, la réserve permettra en outre aux anciens Sapeurs‑Pompiers volontaires de poursuivre leur engagement.

Enfin, le rôle des associations agréées de sécurité civile est reconnu et renforcé.

Protéger les acteurs de la sécurité civile pour l’avenir

La présente proposition de loi renforce la protection des pompiers sur le terrain judiciaire, aussi bien civil que pénal.