Communiqué de presse

Statut de l’élu local : la proposition de loi adoptée en Commission !

12 novembre 2025 |

La réaction du député Didier Le Gac suite à l'adoption en Commission des lois de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, dont il est co-rapporteur.

- 12 novembre 2025 -

> Dans la presse :

Statut de l’élu local : en commission, les députés adoptent la proposition de loi sans modification © Banque des Territoires

Statut de l’élu local : la proposition de loi adoptée en commission des lois, une adoption par le Parlement espérée fin 2025 © Le Télégramme

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