Ce lundi soir, 8 décembre, l’Assemblée Nationale a adopté en 2ème lecture la proposition de loi portant sur le statut de l’élu dont je suis co-rapporteur.

A quelques semaines des élections municipales, l'adoption franche et unanime de ce texte est un signal fort à destination des élus locaux et des citoyens qui souhaitent s’engager dans la vie publique. En effet, ce texte contient toute une série de mesures concrètes visant à simplifier, encourager et sécuriser l’exercice du mandat municipal. Surtout, je me félicite de la clarification très attendue de la notion de conflit d’intérêt public (article 18 de la proposition de loi) qui aujourd’hui, trop souvent, crée un climat de suspicion envers les élus.

J'appelle maintenant à une publication rapide des décrets d'application de ce texte pour une mise en œuvre à tous les élus qui sortiront des urnes en mars prochain.

- 8 décembre 2025 -