Communiqué de presse

Didier Le Gac désigné rapporteur de la proposition de loi sur le statut de l’élu local

10 juin 2025 |

La commission des lois de l’Assemblée nationale a désigné le député Didier Le Gac rapporteur, aux côtés de Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), de la proposition de loi visant à améliorer le statut de l'élu local. Adopté à l’unanimité par le Sénat en 2023, ce texte transpartisan sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 8 juillet dans le cadre d’une session parlementaire extraordinaire.

- 10 juin 2025 -

> Dans la presse :

📎Le député Didier Le Gac, rapporteur de la proposition de loi sur le statut de l’élu local © Ouest France

📎Statut de l’élu local : le député finistérien Didier Le Gac corapporteur de la proposition de loi sur le statut de l’élu © Le Télégramme


 

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