Le Sénat a adopté ce jour la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, que je porte conjointement avec la députée de Polynésie Mereana Reid Arbelot.

Ce vote marque l’aboutissement du parcours parlementaire de ce texte et constitue une victoire majeure pour les victimes des essais nucléaires, leurs familles, les associations engagées depuis de nombreuses années ainsi que pour l’ensemble des Polynésiens.

Entre 1966 et 1996, la politique d’essais nucléaires conduite par la France en Polynésie française a contribué à la construction de notre dissuasion nucléaire et à la souveraineté nationale. Elle a également entraîné des conséquences sanitaires et humaines désormais incontestables, qui appellent une reconnaissance pleine et entière de la Nation.

Quinze ans après la promulgation de la loi Morin du 5 janvier 2010, les travaux de la Commission d’enquête parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires en Polynésie française — que j’ai présidée et dont la rapporteure était Mereana Reid Arbelot — avaient mis en évidence les limites persistantes du dispositif actuel d’indemnisation.

La loi adoptée aujourd’hui apporte des avancées concrètes et attendues depuis longtemps :

l’instauration d’une présomption irréfragable d’exposition, en remplacement de la présomption de causalité ;
une simplification et une sécurisation du parcours d’indemnisation des victimes ;
la reconnaissance des victimes indirectes et des ayants droit ;
un accès élargi à la réparation pour les personnes exposées aux conséquences des essais nucléaires.

Ce texte, qui avait déjà été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, traduit la volonté du Parlement de construire un dispositif plus juste, plus accessible et plus efficace.

J’espère maintenant une adoption définitive avant la fin de l’année, après un dernier vote à l’Assemblée dans le cadre de la navette parlementaire.

- 28 mai 2026 -