La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a nommé, ce mercredi 23 septembre, Didier Le Gac, député du Finistère, rapporteur sur la mise en application de la loi « visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime » qu’il avait fait adopter en 2023. Mathias Tavel, député de Loire-Atlantique, a lui été désigné comme co-rapporteur.
Cette loi de 2023, dite “loi Le Gac” puisqu’il en était l’auteur, avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat au printemps 2023.
Son but était de répondre à la concurrence déloyale subie par les compagnies maritimes françaises de transports de passagers en Manche.
- 23 septembre 2026 -
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