La session ordinaire de l’Assemblée nationale a démarré ses travaux ce lundi 3 octobre. Plusieurs textes sont au menu de cette rentrée. Bien évidemment, comme à chaque automne, les textes liés au budget de la nation seront examinés jusqu’à la fin de l’année. PLF (budget général) et PLFSS (budget de la Sécurité Sociale) doivent traduire, dans un contexte géostratégique encore très tendu, les choix de la majorité pour le Pays. Nous y reviendrons.

D’autres textes sont à l’ordre du jour : notamment, en novembre, un Projet de Loi très ambitieux destiné à accélérer et simplifier la production d’énergies renouvelables et, dès cette semaine, celui visant à réformer notre système d’indemnisation de l’assurance chômage.

Ce texte vise à prolonger les règles d’indemnisation d’assurance chômage décidées en 2019 et à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour faire évoluer ces règles. Il prévoit aussi de réformer les textes sur la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) pour les rendre plus accessibles au plus grand nombre.

Il permet aussi de prolonger le dispositif de bonus-malus créé en 2021. Avec ce dispositif, les entreprises qui abusent de contrats courts sont pénalisées par le biais d’un taux de cotisations plus élevé. Ce dispositif est efficace puisque le nombre de CDI en 2022 est supérieur déjà de 20% par rapport à 2019.

Une fois la prolongation votée, le gouvernement engagera une négociation avec les partenaires sociaux pour établir de nouvelles règles.

Parmi celles-ci, il y en a une qui ne bougera pas : c’est le niveau d’indemnisation des chômeurs qui ne fera pas partie des critères discutés. Et je m’en félicite. D’autres devront évoluer cependant.

J’ai d’ailleurs tenu à rappeler lors des débats qu’être au chômage, est un droit et un droit précieux garanti depuis 1958. Cependant, j’ai aussi tenu à rappeler que ce droit ne doit jamais devenir un choix (intervention du 3 octobre 2022).

Aujourd’hui, plusieurs régions connaissent une situation de quasi plein emploi. C’est le cas dans notre Pays de Brest.

Revers de cette situation : il n’y a pas une semaine où un chef d’entreprise, quel que soit le secteur d’activité, ne nous fasse part de ces difficultés à embaucher. Souvent avec inquiétude car c’est la pérennité même de l’entreprise qui est en jeu. Pas une semaine non plus, où un « job dating » ne soit pas organisé pour attirer de nouvelles candidatures.

Et non, ce ne sont pas seulement les emplois pénibles et mal payés qui sont difficiles à pourvoir -ceux-là existent et je ne le nie pas- mais bien aussi, des emplois qualifiés et bien rémunérés.

L’objectif de notre majorité à travers ce texte est donc de rendre notre système d’indemnisation plus réactif à la conjoncture économique.

C’est pourquoi notre système de chômage doit être demain plus protecteur quand la situation économique se dégrade, mais aussi plus incitatif quand la situation économique s’améliore comme c’est le cas aujourd’hui.

– 4 octobre 2022 –